L'assurances Dommages-Ouvrage

Qu' est ce que l'assurance Dommages-Ouvrage ?

Particuliers, professionnels , entreprises,, vous faites construire un bâtiment ou une extension ou faites faire une rénovation du gros œuvre, vous devez avant l’ouverture du chantier souscrire une assurance Dommages – Ouvrage qui est le pendant de l’assurance décennale des intervenants sur la construction.

Cette assurance préfinance , sans recherche de responsabilité, les dommages relevant de l’assurance décennale du constructeur ( dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination) , l’assureur se chargera ensuite des recours ad hoc

L’assurance Dommages – Ouvrage démarre à la fin de la garantie de parfait achèvement d’un an après réception des travaux ( sauf dans quelques cas où elle intervient avant) pour se terminer à l’expiration de la garantie décennale du constructeur . En pratique elle produit donc ses effets sur 9 ans.( d’où l’intérêt comme en décennale de choisir un assureur solide et de ne pas céder aux sirènes des organismes « fantômes » basés à Gibraltar, l’ile de Man ou autre paradis fiscaux)

Cette assurance déclenche une série de délais très stricts ( c’est une des seules d’ailleurs)

• A réception de la déclaration de sinistre , l’assureur a 10 jours pour réclamer des éléments complémentaires.
• Il a 60 jours calendaires pour faire procéder à une expertise, en communiquer le rapport et se prononcer sur la garantie.
• Il a 90 jours calendaires pour faire une offre d’indemnisation ( 135 jours en cas de sinistre très important et de difficultés avérées)
• Si vous acceptez l’offre l’assureur doit vous régler dans un délai de 15 jours.
• Si vous la refusez ( LR avec AR bien sur) , vous pouvez contractuellement demander une avance de 75% de l’offre en attendant la résolution du litige

La principale difficulté en matière de DO est que la souscription par un particulier pour une maison n’est pas une cible des assureurs ( en général) donc il peut y avoir refus ou tarification très onéreuse ( pour un bâtiment pro c’est différent et mieux accueilli). La bonne solution pour un particulier est alors d’adhérer au programme DO proposé par le promoteur ou le CMI.

En tout état de cause , vous avez un projet de construction, interrogez votre assureur qui saura vous conseiller.