Le triptyque de l'assurance transport
les 3 volets de l'assurance transport
L’assurance transport est un domaine parfois complexe qui s’organise autour de 3 volets :
- Le transport pour propre compte
C’est le cas le plus simple, vous êtes industriel ou commerçant et détenez une flotte de véhicules pour transporter les biens que vous fabriquez et/ou commercialisez. Les garanties proposées par les contrats automobiles sont souvent insuffisantes , il convient donc d’étudier la mise en place d’un contrat spécifique pour couvrir les marchandises transportées en d’accident, incendie, vol etc…
- La RC transport
Si vous confiez vos biens fabriqués à un transporteur, celui-ci engage sa responsabilité sur le bon acheminement de ceux-ci. C’est même une obligation de résultat qui entraine une présomption de responsabilité si un dommage venait à survenir en cours de route.
Toutefois , le transporteur ( et son assureur) peut limiter sa responsabilité voire s’en exonérer
- Les conventions nationales et internationales limitent la RC du transporteur ( exemple pour 1 envoi par camion de moins de 3t la RC est limitée à 23€/kg et 750€ par unité de charge ( ex une palette) , pour 1 envoi de plus de 3t la limitation sera de 14€/kg et 2300€/tonne.
- Par ailleurs le transporteur peut s’exonérer partiellement ou totalement de sa responsabilité en cas de force majeure ou fait d’un tiers ( ex vol par agression du chauffeur)
Il y a alors 2 solution pour contourner limites et exonérations, souscrire une assurance spécifique proposée par le transporteur, ou souscrire son propre contrat dit facultés.
- Les garanties marchandises transportées dites facultés
Vous pouvez donc souscrire votre propre contrat d’assurances ( ponctuellement pour un voyage ou à l’année) . Ce contrat peut couvrir le transport du début à la fin ( y compris chargement et déchargement) et pour la majeure partie des évènements pouvant arriver ( formules en « tous risques sauf » ) . C’est donc de loin la meilleure approche pour sécuriser vos produits depuis chez vous jusqu’à l’arrivée chez votre client.
Ayez un échange avec votre assureur sur ce sujet trop souvent négligé…