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Les motivations pour externaliser le passif social d'une entreprise
pourquoi provisionner le passif social d'une entreprise ?
Chaque employeur a une dette sociale vis-à-vis de ses salariés pour le jour où ils partiront en retraite ( à condition bien sur qu’ils soient en fonction au jour de ce départ).
Externaliser cette dette dans un contrat d’assurance de groupe, au-delà de l’intérêt fiscal immédiat, peut répondre à plusieurs motivations du chef d’entreprise que je vois, pour résumer, au nombre de 3 :
- Tout d’abord les Conventions Collectives sont plus ou moins « généreuses » avec les salariés quant au montant perçu au moment du départ en retraite ( jusqu’à 15 mois de salaire brut + les charges patronales) . Si vous avez , par exemple dans 10 ans , 3 départs en retraite la même année , aurez vous la trésorerie suffisante pour faire face à cette charge ponctuelle mais certaine ?
- Ensuite si le chef d’entreprise est jeune et a beaucoup de ses collaborateurs qui ont passé la cinquantaine . C’est une chance au plan de l’expérience mais il est alors quasi certain d’avoir à faire face à tous les départs en retraite ( statistiquement peu vont alors quitter l’entreprise pour, par exemple, se mettre à leur compte)
- A l’inverse le chef d’entreprise qui souhaite partir en retraite et est donc à l’aube de céder son entreprise a tout intérêt à anticiper l’externalisation de la dette sociale. Les repreneurs potentiels vont tous faire évaluer le passif social et dans la négociation le déduiront de leur offre. C’est une perte sèche pour le cédant alors qu’en le provisionnant en amont , il crée une charge déductible.
Alors êtes vous dans l’un de ces 3 cas ? Parlons en plus précisément lors d’un prochain contact.
