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le contrat d'assurances qui fait quoi ?

Quel est le rôle de l'assureur et de l'assuré dans la souscription d'un contrat d'assurances

                                                            Contrat d’assurances qui fait quoi ?

Comme tout contrat , un contrat d’assurances est conclu entre 2 parties , en l’espèce l’assuré et l’assureur.

Mais quel est le rôle exact de chacun dans cette opération ?

  • L’assureur se doit de par son questionnement et/ou sa visite de risque, de proposer , d’expliquer les risques encourus et les meilleures garanties pour en limiter les conséquences.
  • Mais on oublie bien souvent le rôle important de l’assuré qui est pour l’essentiel de déterminer la valeur des biens à assurer et donc les capitaux qui seront inscrits au contrat et serviront à l’indemnisation d’un sinistre.

Les capitaux peuvent être exprimés de 2 manières suivant les cas :

  • En valeur à neuf de remplacement au jour du sinistre . Attention tous les mots ont leur importance » au jour du sinistre «  veut dire qu’à tout instant la valeur assurée doit être suffisante sous peine d’insuffisance de garantie et/ou sanction contractuelle telle que la règle proportionnelle de capitaux. D’autre part une assurance en valeur à neuf a une limite contractuelle par rapport à la vétusté des biens ( 25% ou 33% en général. Exemple avec une vétusté limitée à 25% . un bien vaut 10000€ en valeur à neuf et 7000€ vétusté déduite au jour du sinistre . La limite de vétusté garantie sera de 25% donc 2500€ et l’indemnisation en valeur à neuf sera de 7000+2500= 9500€ au lieu de 10000.
  • En valeur vétusté déduite au jour du sinistre . celle-ci est la valeur réelle du bien compte tenu de son usure, de son obsolescence etc..Elle est très difficile à calculer à la souscription et elle nécessite une révision très régulière au fil du temps. Bien sur en risques industriels par exemple, la prime sera moins chère puisque calculée sur la base l’application d’un taux sur les capitaux assurés, mais cette méthode est plus risquée.

En résumé dans un contrat d’assurances les garanties sont du ressort de l’assureur, les capitaux assurés sont du ressort de l’assuré. En risques d’entreprises une bonne solution peut être la réalisation d’une expertise préalable par un expert agrée, les capitaux deviendront alors quasi incontestables.

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