L'évaluation des risques

L'évaluation des risques et ses conséquences au jour du sinistre

En assurances Dommages pour les entreprises mais aussi en Pertes d’exploitation ou en Responsabilité civile, la prime acquittée par l’assuré correspond à la juste évaluation des risques encourus.

En règle générale, elle se compose d’un taux de prime appliqué à un montant de capitaux ( ou de CA pour la RC) .

Si il y a , au jour du sinistre, une sous-évaluation des éléments permettant de calculer le taux , ou une sous-évaluation des capitaux assurés , l’assureur appliquera 2 types de minoration :

• La règle proportionnelle de prime, par exemple si contractuellement, l’assuré devait faire vérifier son installation électrique avec délivrance d’un certificat Q18 et qu’au jour du sinistre ledit Q18 ne peut être présenté ou comporte des réserves non levées depuis des années, l’assureur appliquera à l’indemnité un quotient entre la prime payée et celle qui aurait dû être payée en l’absence de Q18.
• La règle proportionnelle de capitaux, par exemple si l’expertise après sinistre détermine que le contenu des bâtiments de l’entreprise avait une valeur de 500k€ et que seuls 200k€ sont assurés, l’assureur appliquera à l’indemnité un quotient 200/500.

NB : les 2 »sanctions » peuvent se cumuler…

Il est donc important de faire à minima un point annuel avec son assureur, sur les éléments constitutifs de la prime, les changements dans l’entreprise et les capitaux assurés afin de toujours maintenir son contrat en conformité avec la réalité des risques.