Les Indemnités de fin de Carrière

Pourquoi provisionnet le passif social de l'entreprise

                                                            Le contrat « indemnités de fin de carrière »

Le passif social d’une entreprise vis-à-vis de ses salariés est pour l’essentiel constitué de  la dette future vis-à-vis de leurs indemnités de départ à la retraite.

Cette dette est bien sur inscrite au bilan mais elle peut devenir fiscalement une charge si elle est externalisée dans un contrat d’assurance spécifique.

La loi de mensualisation de 1977 a fixé pour chaque salarié un minimum d’indemnité de départ mais la plupart des conventions collectives ont amélioré ce minimum au profit des collaborateurs.

Alors comment se calcule cette dette ou ce passif social ?

• On commence par calculer l’indemnité future de chaque salarié en fonction de son âge, son ancienneté dans l’entreprise, son salaire et sa convention collective.
• Ensuite l’indemnité théorique se voit amoindrie de par le pourcentage de turn over dans l’entreprise ( un salarié qui quitte le bateau avant la retraite ne perçoit rien au titre des indemnités de départ en retraite) et pour les mêmes raisons il est fait un calcul en fonction de l’espérance de vie de chacun.
• L’argent externalisé sur un contrat d’assurance de ce type est placé donc pour avoir 1000€ demain je n’ai pas besoin d’immobiliser 1000€ aujourd’hui ( 3ème coefficient réducteur )
• Enfin les autorités financières ne permettent pas de provisionner plus que l’ancienneté acquise au jour du calcul. Ainsi pour un salarié qui a 15 ans d’ancienneté en 2025 on ne pourra provisionner plus que 15/43^ème de l’indemnité théorique, en 2026 16/43^ème etc..

In fine on additionne l’indemnité théorique corrigée pour chaque salarié et cette somme constitue le passif social “provisionnable ».

2 manières alors de voir les choses :

• Rattraper tout le passif passé en une seul fois en faisant un versement important à la souscription et ensuite de petits versements chaque année.
• Etaler la dette passée dans le temps en faisant des versements réguliers.

Bien sur, entre ces 2 extrêmes,  tout système intermédiaire peut être imaginé.

Y a t’il des moments « propices » pour souscrire ce type de contrat ?

• Un chef d’entreprise jeune qui a plusieurs salariés expérimentés et anciens a tout intérêt à y penser car il va devoir acquitter au fur et à mesure toutes les indemnités de départ.
• A l’inverse quelques années avant la revente de l’entreprise,  le chef d’entreprise a intérêt  à provisionner le passif social car ses éventuels acquéreurs vont tous lui poser la question et , en l’absence de contrat, vont déduire le passif du prix d’achat ( ce sera alors une perte sèche pour le vendeur)
• Enfin certaines conventions collectives sont plus « généreuses » que d’autres au profit des salariés et provisionner le passif social permet d’être d’avoir la trésorerie suffisante pour faire face au départ de plusieurs salariés la même année ( cela peut aller dans certaines professions jusqu’à 15 mois de salaire brut ( + les charges patronales ) par salarié )

Alors demandez à votre assureur une étude personnalisée pour envisager ce qu’il est possible de faire.