L'assurance des aménagements dans un local pro
Quid des aménagements réalisés par un locataire dans un local professionnel
Il arrive fréquemment que des bâtiments professionnels soient loués bruts.
C’est alors le locataire qui réalise les aménagements tels que chauffage, source d’alimentation des machines , les bureaux etc…
Que deviennent ces aménagements en cas de sinistre majeur dans les locaux loués ?
Beaucoup de baux prévoient une clause spécifique précisant que les aménagements réalisés par le locataire deviennent propriété du bailleur en cas de résiliation du bail. Or ce bail peut se trouver résilié de plein droit en cas de sinistre important rendant les locaux impropres à leur utilisation . Le propriétaire n’est alors pas tenu de les refaire ni d’indemniser son locataire.
Il est donc important pour le preneur au bail de souscrire une garantie de perte financière couvrant la valeur des aménagements réalisés par ses soins et non indemnisés en cas de réalisation de l’évènement décrit ci-dessus ( résiliation du bail suite à sinistre)
Il peut également souscrire une garantie de dommages directs spécifiques aux aménagements comme celles couvrant son matériel ou ses marchandises qui interviendra en particulier en cas de sinistre partiel entrainant la poursuite du bail.
Il convient donc de se poser ces questions au moment de la souscription de son contrat d’assurances dommages en procédant par ordre :
- J’examine les clauses du bail car c’est lui fait foi en premier lieu
- J’adapte mon contrat d’assurances en fonction des cas.
Vous êtes vous déjà évoqué cette problématique ? Un bon audit de vos risques vous permettra d’en savoir plus.
Rencontrons nous lors d’un premier rdv téléphonique pour déjà vous rassurer , alors envoyez moi un message via le réseau ou sur mon mail : pierre.mener@pmconsultant.fr , je vous rappellerai sans délai.