L'assurance des Responsabilités de l'entreprise
Quels sont les différents types de responsabilités de l'entreprise ?
Point essentiel du programme d’assurances d’une entreprise la RC recouvre plusieurs aspects.
Prenons l’exemple d’une entreprise qui fabrique des machines-outils à destination de l’industrie.
1er volet : la Responsabilité de l’entreprise avant livraison/réception
Un client ou un prospect ( ou un tiers) , visite l’entreprise et se blesse dans les ateliers
Un salarié se blesse au travail et l’employeur est mise en cause au titre de la faute inexcusable .
Un futur client confie des plans ou des moules pour réaliser la ligne de machine-outil et ceux-ci sont endommagés par les salariés de l’entreprise
L’ensemble de ces dommages corporels, matériels et immatériels relèvent de l’assurance de la RC de l’entreprise avant livraison/réception.
2ème volet La Responsabilité de l’entreprise après livraison/réception
La ligne de machines-outils est livrée et installée.
Elle est à l’origine ( ex court-circuit) d’un incendie dans l’entreprise du client et crée ainsi des dommages matériels , éventuellement corporels. Ceux-ci sont assurés par le volet RC après livraison ( à noter la réparation ou le remplacement de la machine livrée elle même ,n’est pas couvert au titre de la RC cela relève du risque d’entreprise) . Si l’entreprise cliente est arrêtée plusieurs semaines, sa perte d’exploitation sera indemnisée au titre de la garantie RC du fait de dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti ( l’incendie)
La même ligne de machines-outils livrée est sujette à un court circuit limité à la machine sans autre dommage matériel ou corporel causé chez le client. Les dommages à la machine ne sont pas couverts ( risque d’entreprise) mais la perte d’exploitation du client qui en découle peut être garantie au titre des dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel ( court circuit) non garanti.
Enfin la machine livrée ne fonctionne pas du fait d’une erreur de conception et le client subit une perte d’exploitation sans aucun dommage matériel ni corporel , sa réclamation relèvera alors de la garantie des dommages immatériels « purs » .
Votre entreprise est elle bien garantie sur l’ensemble de ces volets de responsabilité ? . Parlons en en prenant rdv ensemble et consultez mon site internet ww.pmconsultant.fr