Les Pertes Indirectes

Les Pertes Indirectes

Sur le net je vois beaucoup d’assimilations , de mélanges sur ce sujet, une sorte de gloubiboulga juridique alors essayons de remettre un peu d’ordre simple dans tout cela :

1. Tout d’abord les Pertes d’exploitation sont une des garanties principales d’un contrat dommages entreprise et non faisant partie des pertes indirectes comme je le lis très souvent.
2. La plupart des bons contrats dommages en entreprise comporte un volet intitulé « frais et pertes annexes » et qui comprend de fort utiles garanties :

• Les frais de déplacement/relogement pour couvrir une partie des frais inhérents à un déménagement provisoire suite à sinistre
• Les frais de déblais et démolition suite à sinistre parfois très coûteux
• Les frais de mise en conformité si la législation a changé entre la construction d’un bâtiment et sa reconstruction suite à sinistre majeur.
• La prise en compte de la cotisation dommages ouvrage souscrite pour reconstruire après sinistre.
• Honoraires de bureau d’étude, de contrôle pour la reconstruction après sinistre
• Honoraires d’experts d’assuré
• La perte d’usage pour le propriétaire
• La perte de loyers pour le propriétaire si le locataire ne peut se maintenir dans les lieux après sinistre
• La perte financière du locataire si les aménagements réalisés à ses frais deviennent propriété du bailleur à la résiliation du bail ( très courant) et que ce bail est résilié de plein droit suite à sinistre.

Point d’attention : bien souvent un seul capital est mentionné pour toutes ces garanties donc vite insuffisant en cas de sinistre majeur.

3. Et enfin seulement arrive et intervient notre vraie garantie « pertes indirectes » , sorte de voiture balai qui peut indemniser les frais non pris en charge par les garanties ci-dessus , comme les frais de déplacement pour se rendre en divers lieux en lien avec le sinistre, des frais de conseil juridique pour reconstituer des documents spécifiques perdus suite au sinistre etc..

Bien sur cette garantie ne compense pas vétusté et franchises ni les découverts de garanties pour capitaux insuffisants

La garantie peut être forfaitaire mais le plus souvent sur justificatifs et s’exprime le plus souvent en pourcentages de l’indemnité dommages ( 5 ou 10%)

Faites le point avec votre audit et votre assureur sur ces sujets importants