La Prévention Contractuelle

Connaissez vous la Prévention Contractuelle ?

Dans votre contrat d’assurances dommages qui couvre vos bâtiments, matériels et marchandises , vous avez sans doute constaté qu’il vous est demandé de fournir annuellement à votre assureur des certificats de prévention délivrés par un organisme agrée.

Ces certificats font référence à des règles et référentiels APSAD suivis par le CNPP ( Centre National de Prévention et Protection). Le CNPP délivre également les certifications aux installateurs et vérificateurs.

Les plus demandés sont les suivants :

• Q4 ( conforme à la règle R4) délivré après la vérification d’une installation d’extincteurs mobiles.
• Q5 ( conforme à la règle R5) pour les installations de robinets d’incendie armés ( RIA)
• Q17 ( conforme à la règle R17) pour les systèmes de désenfumage
• Q18 ( conforme au référentiel D18) pour les installations électriques.
• Q19 ( conforme au référentiel D19) pour la réalisation d’une thermographie infrarouge.

Les vérificateurs qui délivrent ces certificats ( surtout pour le Q18) émettent souvent des réserves c’est-à-dire des points d’amélioration très urgents ou moins urgents à mettre en œuvre. Il convient bien sur de réaliser les travaux demandés pour prévenir les départs d’incendie.

N’omettez pas également de transmettre à votre assureur les certificats demandés dans votre contrat.