La RC Décennale

La RC Décennale: Les bons réflexes à avoir

                            Les points d’attention pour un artisan du bâtiment quant à son assurance RC décennale

L’assurance Responsabilité Civile Décennale est un sujet difficile tant pour l’assuré artisan du bâtiment que pour l’assureur .

Mais avec de simples réflexes de bon sens , on peut arriver à rapprocher les visions de l’un et de l’autre.

• Réflexe n°1 : ne pas s’installer comme artisan indépendant si on n’a pas une expérience importante dans l’activité exercée. Aujourd’hui le CV de l’artisan fait partie des pièces incontournables d’un dossier de souscription RCD.
• Réflexe n°2 : bien déclarer toutes les activités exercées y compris les activités annexes car nous sommes en garanties de responsabilité civile donc activité non déclarée = activité non assurée . Exemple un cuisiniste va peut-être faire un peu de plomberie, d’intervention sur le gaz et l’électricité, de peinture, d’étanchéité intérieure etc…
• Réflexe n°3 : rapprocher le nombre d’activités exercées du nombre de bras pour faire les travaux : exemple un artisan qui exerce avec un ou deux apprentis et va déclarer faire de la peinture , de la couverture et de la plomberie fera fuir les assureurs.
• Réflexe n°4 : n’utiliser que des techniques courantes et éviter le recours excessif à la sous traitance et aux intérimaires.
• Réflexe n°5 : s’orienter vers un assureur qui a pignon sur rue et éviter les assureurs « exotiques » dont les sièges sont à Gibraltar, l’ile de Man ou dans les pays baltes  ( exemples vécus) , ils sont moins chers mais totalement absents le jour du sinistre. De grands donneurs d’ordre ( HLM, départements ou communes etc… ont aujourd’hui des listes d’assureurs pour lesquels une attestation RCD sera refusée)
• Réflexe n°6 : faire vivre son contrat : taille de l’équipe , nouvelles activités , prises de marchés importants vs les plafonds de garanties sont autant de point d’attention à évoquer avec votre assureur.

Faites un point régulier avec votre assureur sur ces sujets essentiels .