Les risques locatifs

Qu'y a t'il derrière la notion de risques locatifs ?

Les risques locatifs se définissent comme les conséquences de la responsabilité du locataire vis-à-vis du bâtiment du propriétaire en cas d’incendie , explosion dégâts des eaux etc…

En cas de pluralité d’occupants  , ils sont de 2 ordres :

• Les risques locatifs ordinaires qui concernent la partie de bâtiment occupée par le locataire
• Les risques locatifs supplémentaires qui concernent la partie de bâtiment  occupée par les autres locataires.

Prenons un exemple très courant dans nos zones commerciales ou artisanales :

		D
	A	B	C

Un propriétaire D loue 3 cellules aux locataires A,B et C

Un incendie part de la cellule A et se communique à l’entier bâtiment

Les risques locatifs ordinaires prendront en charge la partie de bâtiment occupée par A

Les risques locatifs supplémentaires la partie de bâtiment occupée par B et C

Quant au contenu de B et C ils seront pris en charge par la garantie recours des voisins et tiers  ( si responsabilité prouvée de A )

Il existe bien sur d’autres cas de figure comme la co-occupation d’une cellule par le propriétaire D , alors si vous souhaitez faire le point sur votre situation d’occupant , prenons rendez-vous : pierre.mener@pmconsultant.fr