Les risques locatifs
Qu'y a t'il derrière la notion de risques locatifs ?
Les risques locatifs se définissent comme les conséquences de la responsabilité du locataire vis-à-vis du bâtiment du propriétaire en cas d’incendie , explosion dégâts des eaux etc…
En cas de pluralité d’occupants , ils sont de 2 ordres :
- Les risques locatifs ordinaires qui concernent la partie de bâtiment occupée par le locataire
- Les risques locatifs supplémentaires qui concernent la partie de bâtiment occupée par les autres locataires.
Prenons un exemple très courant dans nos zones commerciales ou artisanales :
| D | |||||||||||||||||
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| A | B | C | |||||||||||||||
Un propriétaire D loue 3 cellules aux locataires A,B et C
Un incendie part de la cellule A et se communique à l’entier bâtiment
Les risques locatifs ordinaires prendront en charge la partie de bâtiment occupée par A
Les risques locatifs supplémentaires la partie de bâtiment occupée par B et C
Quant au contenu de B et C ils seront pris en charge par la garantie recours des voisins et tiers ( si responsabilité prouvée de A )
Il existe bien sur d’autres cas de figure comme la co-occupation d’une cellule par le propriétaire D , alors si vous souhaitez faire le point sur votre situation d’occupant , prenons rendez-vous : pierre.mener@pmconsultant.fr