Savez vous ce que sont les DINC

Les Dommages Immatériels Non Consécutifs

                                                                   Savez vous ce que sont les DINC ?  

Lorsque vous exercez une activité d’entreprise quelle qu’elle soit il est important que votre contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les Dommages Immatériels Non Consécutifs ( appelés D.I.N.C )

Qui dit dommages immatériels dit dommages financiers mais les DINC peuvent alors être de 2 ordres :

• Il peut s’agir de dommages financiers consécutifs à un dommage matériel non couvert par la RC professionnelle : exemple votre entreprise doit fournir et remplacer des pièces dans une machine-outil appartenant à votre client. Une pièce mal montée et réglée casse et la machine s’arrête pour un long délai. Il y a bien un dommage matériel ( la casse de la pièce fournie et installée de manière défectueuse) mais votre contrat RC pro n’interviendra pas car l’objet même de la prestation contractuelle n’est jamais couvert ( ce sont les conséquences qui sont garanties) . Et bien avec une bonne garantie des DINC la perte d’exploitation ou la perte de clientèle de votre client , et qu’il ne manquera pas de vous réclamer, sera indemnisée
• Il peut aussi s’agir de dommages financiers survenant en l’absence de tout dommage matériel , ce que l’on appelle communément les immatériels « purs » . C’est l’exemple classique d’un prestataire informatique dont les prestations créent un désordre dans les programmes utilisés par son client. Il n’y a pas de dommage matériel au sens strict du terme mais il peut y avoir de sévères conséquences financières.  

Alors faites le point sur ces sujets avec votre assureur, les contrats RC pro comprennent quasi toujours un volet concernant les dommages immatériels consécutifs à des dommages eux-mêmes garantis, mais les DINC sont quasi toujours en option .